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Marques déposées par l'association loi 1901 CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes
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JAS LA ROCHELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

JAS LA ROCHELLE
CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4125305
Date de dépôt :
13/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2024
JAS LA ROCHELLE de CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes

Présentation de la marque JAS LA ROCHELLE

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2014 par l'association loi 1901 CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JAS LA ROCHELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes domicilié(e) Rue Charles Tellier, ZA Technocéan Chef de Baie - 17000 - LA ROCHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.

La marque JAS LA ROCHELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAS LA ROCHELLE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2024.

CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes a également déposé les autres marques suivantes : Critt Agro-Alimentaire Nourrir vos projets Aliments & Santé , Aliments & Santé Le Pôle


CRITT Agro-Alimentaire Poitou-Charentes, Association loi 1901 - Rue Charles Tellier, ZA Technocéan Chef de Baie - 17000 - LA ROCHELLE - France


CABINET SMISSAERT, Mme. SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Accompagnement et aide à l'obtention de soutien financier pour l'innovation dans le domaine agroalimentaire (affaires financières) ;

Formation aux thématiques liées à l'innovation dans le domaine agroalimentaire ; organisation et conduites de colloques, conférences ou congrès en lien avec l'innovation dans le domaine agroalimentaire, services d'animation de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires, à buts culturels ou éducatifs ;

Évaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques liés au domaine agroalimentaire ; études de projets techniques et scientifiques liés au domaine agroalimentaire.